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Conditions générales de vente
PRÉSENTATION
Le site rldistrib80.com est la propriété de la société RL DISTRIB-RACINE dont le siège social est situé au 3 route Abbeville - 62390 Auxi-Le-Château (SARL au capital de 10.000,00 €, RCS Arras)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RL DISTRIB - RACINE et le client final, utilisateur du site rl-distrib80.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
VALIDATION
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur
PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site RL DISTRIB - RACINE.com sont exprimés en Euros et s’entendent FRANCO de port en France métropolitaine hors Corse. Des frais de port peuvent être appliqués sur les produits "sur devis" et nécessitant un matériel spécifique de déchargement. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Les codes promotion
Ils sont proposés sur le site rldistrib80.com, la page Facebook du site et plus globalement sur tous supports de communication et chez les différents partenaires racinedistribution.com. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet avant la validation de celui-ci.
- En cas d'oubli, La société RLDISTRIB - RACINE ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.
LES PRODUITS DU SITE
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, illustrations, commentaires, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de RL Distrib-Racine
Les photos sur le site sont "non contractuelles", il se peut qu'une photo soit mise en situation et ne correspond pas au descriptif.
Par exemple, une cuve 5000 litres Gasoil avec enrouleur (photo) mais l'enrouleur est en option. C’est pour cela que nous indiquons un long descriptif pour informer nos clients du produit qui sera livré. La photo du produit n'a aucune valeur contractuelle.
LIVRAISON
Point important : Livraison gratuite sur site selon accessibilité au camion ! (Attention au gabarit, pont, route défectueuse, passage étroit...) - Des frais supplémentaires peuvent être en sus selon les conditions de nos transporteurs.
Merci de vous rapprocher auprès de notre service logistique pour transmettre vos indications de livraison.
1. Délai d'expédition (Prendre contact au 03 21 03 01 73 Aurélie, pour connaitre le délai moyen)
Nos délais de livraison (Hors déchargement) sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises. La société RLDISTRIB - RACINE s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable.
La mention " expédié sous 10 à 15 jours " s'applique aux petits et gros matériels et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.
Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. rl-distrib80.com ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences dues à un retard de la livraison.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société RLDISTRIB - RACINE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société RLDISTRIB - RACINE
2. Réception de la commande
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par e-mail ou courrier auprès de la société RLDISTRIB - RACINE, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dès réception de la marchandise et après vérification par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et nous procèderons à un échange standard de la marchandise.
En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserve émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES
Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est de 48H. Pour les commandes de produits spécifiques qui nécessitent un approvisionnement exceptionnel chez notre fournisseur comptez 8 jours et plus.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société RLDISTRIB - RACINE donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé. Aucune reprise ne sera acceptée sauf conditions particulières vues entre les deux parties.
MODE DE RÉGLEMENT
1. Par chèque :
A l'ordre de SARL RLDISTRIB - RACINE, en règlement du montant TTC de la commande au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :
RLDISTRIB - RACINE - 3 Route Abbeville - 62390 Auxi-Le-Château
2. Par virement bancaire
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.
Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
FACTURATION
Une facture détaillée est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause, liés aux produits vendus.
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
La société RLDISTRIB - RACINE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.
DROIT DE RÉTRACTION ET RETOUR
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout produits (non utilisés, neuf et dans son emballage d'origine) ne lui convenant à la société RLDISTRIB - RACINE et demander l'échange ou le remboursement (20% de décote sur l'avoir et retour à votre charge)
Si utilisation du matériel moins-value minimum de 30% du prix du neuf selon date d'achat du matériel, frais de remise en état si nécessaire et les frais de retour resteront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire.
Toute demande, devra être formulée par e-mail ou fax, conformément aux indications communiquées par la société RLDISTRIB - RACINE, qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de Retour Marchandise Acceptée (RMA).
Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
GARANTIE
Nous garantissons les outils, accessoires, appareils, produits de sécurité, contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées par les fabricants respectifs. Les matériels ou accessoires pris sous garantie pourront être échangés dès après avoir été contrôlé par nos services. Ils devront nous être envoyés en port payé. Les accessoires ou matériels présentant une usure trop avancée, accidentés ou mal utilisés ne sont pas pris en garantie. Les produits sont garantis au minimum 6 mois (sauf Container nous consulter) et plusieurs années selon les articles (Voir facture) - En cas de non-respect d'installation et d'utilisation la garantie ne fonctionnera pas.
SAV - Les pièces défectueuses vous seront envoyées et l'échange de ces dernières sera effectué par vos soins.
La Garantie n'est valable que sur le produit et en France Continentale - Tout déplacement ou réparation sur place sera facturé
Si nous jugeons que le matériel n'est pas réparable par vos soins, vous nous enverrez le matériel à vos frais.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société RLDISTRIB - RACINE et le client, le Tribunal de Commerce d'Amiens sera seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à : RLDISTRIB - RACINE - 3 Route Abbeville - 62390 Auxi-Le-Château
Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société RLDISTRIB - RACINE, de même que la société RLDISTRIB - RACINE ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques. La société RLDISTRIB - RACINE met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, la société RLDISTRIB - RACINE ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques.
« Lu et approuvé » Signature et tampon société
Dernière mise à jour: 13-12-2022 13:59:01